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À New York, la gouverneure Kathy Hochul a conclu un accord avec les législateurs pour retirer le conseil des salaires du cannabis d'un projet de loi. Le dossier montre comment un marché légal encadré se règle aussi par ses coûts de fonctionnement.
L'essentiel
- Le conseil des salaires du cannabis, prévu à trois membres, est retiré du projet de loi.
- Les exigences de rapports de propriété disparaissent aussi du texte.
- L'abrogation de l'exigence d'accords de paix du travail avec les syndicats est préservée.
Le 30 octobre 2026, un accord a été trouvé à New York autour d’un projet de loi sur le cannabis. Selon FingerLakes1.com et Cannabis Wire, la gouverneure Kathy Hochul et les législateurs de l’État se sont entendus.
Ce que prévoit l’accord sur le conseil des salaires du cannabis
Le texte en cours aurait créé un conseil des salaires du cannabis. Il aurait aussi imposé des exigences de rapports de propriété.
- Le conseil des salaires, de trois membres, est supprimé du projet.
- Les exigences de rapports de propriété sont retirées.
- L’abrogation de l’obligation de conclure des accords de paix du travail avec les syndicats est conservée.
Ces trois points sont rapportés par les deux sources citées.
À quoi aurait servi ce conseil
Selon FingerLakes1.com, le conseil aurait recommandé des salaires minimums pour les travailleurs du secteur. Il comptait trois membres.
Le projet d’origine abrogeait déjà l’exigence, pour les titulaires de licence, de maintenir des accords de paix du travail avec les syndicats. Cette abrogation reste dans l’accord.
Pourquoi Kathy Hochul a freiné
Selon FingerLakes1.com, la gouverneure estime que le conseil et les rapports pourraient alourdir les coûts des entreprises. Elle craint que cela pousse des clients vers des vendeurs sans licence.
Le contexte précise que plusieurs groupes de l’industrie s’opposaient largement au conseil des salaires.
La suite
Les révisions négociées passeront par un amendement lors de la prochaine session législative de l’État de New York, d’après FingerLakes1.com. Le contenu exact de cet amendement n’est pas précisé à ce stade.
Ce que ça change pour toi
Pour un lecteur en France, il n’y a pas de conséquence directe : cette décision concerne l’État de New York et son marché réglementé.
Elle illustre toutefois un débat que d’autres marchés pourraient connaître : comment encadrer le travail dans une filière légale sans fragiliser les acteurs déclarés. Pour suivre le sujet, tu peux lire notre article sur la suppression de la commission des salaires et notre point sur le marché du cannabis à New York.
Pour mieux comprendre les bases, voir aussi la différence entre chanvre et cannabis.
Questions fréquentes
Que prévoit l'accord conclu par Kathy Hochul ?
Il retire du projet de loi le conseil des salaires du cannabis et les exigences de rapports de propriété. Il garde l'abrogation de l'obligation d'accords de paix du travail avec les syndicats.
Combien de membres comptait le conseil des salaires ?
Le conseil proposé comptait trois membres, selon FingerLakes1.com. Il aurait recommandé des salaires minimums pour les travailleurs du secteur.
Quand les changements seront-ils traités ?
Par un amendement lors de la prochaine session législative de l'État de New York. Ses détails exacts ne sont pas encore précisés.
Sources
- FingerLakes1.com — Hochul reaches deal to remove cannabis wage board provisions
- Cannabis Wire — Gov. Hochul, Lawmakers Agree to Gut Cannabis Wage Board Bill
