Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 4 octobre 2026 — référence v2.1

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues entre :

OLAB, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 978 107 720, dont le siège social est situé 42 rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier, France — N° TVA intracommunautaire FR34978107720 — Téléphone : +33 4 11 93 84 24 — Email : [email protected] (ci-après « SPLIFF » ou « le Vendeur »),

et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, souhaitant procéder à un achat sur le site spliff.fr (ci-après « le Client »).

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes CGV régissent l'intégralité des ventes conclues sur le site spliff.fr. Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV, matérialisée par la validation de la commande au moyen du bouton de commande avec obligation de paiement, un lien vers les présentes CGV figurant juste au-dessus de ce bouton. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; SPLIFF les archive et peut les communiquer sur demande.

Le Client déclare : (i) être âgé de 18 ans révolus ; (ii) avoir la pleine capacité juridique ; (iii) agir à des fins strictement personnelles, sans rapport direct avec une activité professionnelle.

Article 2 — Condition d'âge : vente interdite aux mineurs

La vente de l'ensemble des produits du site est strictement interdite aux mineurs. Cette interdiction résulte notamment, pour les produits du vapotage avec ou sans nicotine, de l'article L.3513-5 du Code de la santé publique et des réglementations équivalentes des pays de livraison ; SPLIFF l'applique à l'ensemble de son catalogue. Le Client certifie être majeur lors de chaque commande, en cochant la case obligatoire « Je confirme avoir 18 ans révolus. » présentée avant le paiement. SPLIFF se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d'identité et d'annuler (avec remboursement) toute commande en cas de doute sur la majorité du Client. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de son auteur.

Article 3 — Produits

3.1 Nature des produits

Les produits proposés sont des produits issus du chanvre (Cannabis sativa L.) et de ses dérivés : fleurs, résines, extraits et concentrés, produits de vapotage sans nicotine, produits pré-roulés, produits à infuser, comestibles et accessoires. Chaque fiche produit précise ses caractéristiques essentielles : catégorie de produit, contenance, origine et précautions d'emploi.

« THCX » est un nom commercial, pas une molécule : la formulation exacte des produits commercialisés sous ce nom relève du secret des affaires de SPLIFF et de ses fournisseurs. Le Client est expressément informé de ce caractère propriétaire avant l'achat. Ces produits ont des effets psychoactifs ; les avertissements de l'article 4 s'y appliquent pleinement.

3.2 Teneur en THC et contrôles laboratoire

Les fleurs et les résines présentent une teneur en delta-9-THC inférieure à 0,3 % ; les produits de vapotage contiennent 0 % de THC.

Chaque lot de produits de la gamme THCX fait l'objet d'un contrôle par laboratoire tiers indépendant visant à détecter la présence de substances inscrites sur les listes françaises des stupéfiants et des psychotropes (notamment les cannabinoïdes de synthèse et semi-synthétiques classés par arrêtés, tels que HHC, HHC-O, HHCP, THCP, H4CBD et molécules apparentées). Seuls les lots dont le screening est négatif sont mis en vente. Les rapports de screening sont disponibles sur simple demande adressée à [email protected].

La réglementation des cannabinoïdes étant évolutive, SPLIFF exerce une veille réglementaire permanente (arrêtés de classement ANSM notamment) et procède au retrait immédiat de la vente de tout produit dont un composant viendrait à être classé, et s'interdit d'expédier toute commande en cours portant sur un tel produit (commande alors remboursée intégralement).

3.3 Absence de finalité thérapeutique

Les produits vendus sur le site ne sont pas des médicaments et ne font l'objet d'aucune allégation thérapeutique. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Les descriptions publiées sur le site ont une finalité exclusivement commerciale et ne constituent en aucun cas un avis médical.

3.4 Photographies

Les photographies et visuels illustrant les produits sont aussi fidèles que possible. Les caractéristiques essentielles contractuelles sont celles décrites dans la fiche produit ; des variations mineures d'aspect (teinte, forme des fleurs, etc.) inhérentes aux produits naturels ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Avertissements sanitaires et usage responsable

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des avertissements suivants, rappelés sur le site :

1. Produits réservés aux adultes. Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
2. Conduite et machines : NE PAS CONDUIRE ni utiliser de machines après consommation. Les produits contenant des cannabinoïdes, y compris à faible teneur en THC, peuvent entraîner un résultat positif aux tests de dépistage salivaires, urinaires ou sanguins. La conduite après usage de substances détectées comme stupéfiants est pénalement sanctionnée (art. L.235-1 du Code de la route et équivalents étrangers), indépendamment de la nature du produit acheté. SPLIFF ne saurait garantir l'absence de détection.
3. Grossesse et allaitement : consommation déconseillée. Avis médical indispensable.
4. Traitements médicaux et pathologies : risque d'interactions médicamenteuses ; consulter un professionnel de santé avant toute consommation.
5. Effets individuels variables : les effets, leur intensité et leur durée varient selon les personnes, le mode de consommation et le dosage. Commencer par la dose la plus faible ; pour les produits comestibles et les extraits concentrés, attendre la pleine survenue des effets (jusqu'à 2 heures pour un comestible) avant toute prise supplémentaire.
6. La combustion est nocive pour la santé. Les produits présentés comme « à infuser » ou « aromatiques » ne sont pas destinés à être fumés.
7. Ne pas associer à l'alcool ou à d'autres substances psychoactives.
8. Un usage excessif ou inadapté peut entraîner des effets indésirables (somnolence, vertiges, anxiété, tachycardie…). En cas d'effet indésirable grave : cesser la consommation et contacter un médecin ou un centre antipoison.

Article 5 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur au jour de la commande). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. SPLIFF peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

Frais de livraison : la livraison est offerte à partir de 99 € d'achat, pour toutes les destinations desservies. En deçà de ce montant : France métropolitaine — 3,99 € en point relais, 4,99 € à domicile ; autres pays desservis — 5,99 € en point relais, 6,99 € à domicile. Les livraisons à domicile sont remises contre signature.

Article 6 — Commande et paiement

La commande suit le parcours suivant : panier → coordonnées (avec ou sans création de compte) → adresse et mode de livraison → récapitulatif → certification de majorité par la case obligatoire « Je confirme avoir 18 ans révolus. » → validation de la commande par le bouton de commande avec obligation de paiement, qui emporte acceptation des présentes CGV, accessibles par un lien placé juste au-dessus de ce bouton → paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement ; un email récapitulatif est adressé au Client.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via les prestataires de paiement sécurisés PayZen (Lyra) et Viva Wallet (protocole 3-D Secure). Le débit intervient à la validation de la commande. SPLIFF se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude, de commande manifestement destinée à la revente, ou de destination vers un pays non desservi (article 8).

Article 7 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SPLIFF jusqu'au complet encaissement du prix. Cette réserve de propriété est sans incidence sur le transfert des risques prévu à l'article 8.4.

Article 8 — Livraison

8.1 Zone de livraison

SPLIFF livre en France métropolitaine et dans les pays européens listés sur la page Livraison et retour du site. SPLIFF se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'expédition de certaines catégories de produits vers certains pays lorsque leur réglementation locale l'exige ou fait l'objet d'une incertitude sérieuse ; la commande est alors annulée et remboursée intégralement. La liste des destinations desservies peut être mise à jour à tout moment.

8.2 Transporteurs et délais

Les livraisons sont effectuées par GLS, à domicile (remise contre signature) ou en point relais, à l'adresse ou au point relais indiqué par le Client. Sauf indication contraire lors de la commande, SPLIFF livre au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le Client peut, après avoir enjoint sans succès SPLIFF de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation) et être remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

8.3 Livraisons hors de France

Pour les livraisons dans l'Union européenne, les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises. Le Client est informé que la réglementation applicable aux produits issus du chanvre varie selon les États ; SPLIFF s'efforce de ne pas proposer à la vente des produits vers des destinations où leur commercialisation est interdite (article 8.1). Il appartient également au Client de se renseigner sur la réglementation de son pays de résidence avant de commander.

8.4 Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers qu'il a désigné) en prend physiquement possession. En cas de colis endommagé ou de contenu manquant, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter SPLIFF dans les meilleurs délais ; l'absence de réserves ne prive pas le Client de ses droits.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits (ou du dernier produit en cas de livraison fractionnée) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

9.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour (article L.221-28 du Code de la consommation) :

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment fleurs, résines, produits frais et comestibles) — 4° ;
• les produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment produits de vapotage, produits de bouche, cosmétiques, produits pré-roulés dont le scellé a été rompu) — 5°.

Le caractère non rétractable est indiqué sur la fiche produit concernée.

9.3 Modalités

Le Client notifie sa rétractation par déclaration dénuée d'ambiguïté (email à [email protected] ou courrier), en pouvant utiliser le formulaire type reproduit en annexe des présentes. Il renvoie les produits, complets, scellés et dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après sa notification, à : OLAB — 42 rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier. Les frais de retour sont à la charge du Client. SPLIFF rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard 14 jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition, via le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) — durée de 2 ans à compter de la délivrance, présomption d'antériorité du défaut pendant 24 mois, réparation/remplacement puis réduction de prix ou résolution, sans frais pour le Client ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice.

Encadré obligatoire (article D.211-2 du Code de la consommation) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur, le cas échéant, de fournir tous les moyens nécessaires à la mise en service du bien. Le consommateur bénéficie d'une majoration de six mois de la garantie initiale du bien en cas de réparation du bien au titre de la garantie légale de conformité. Le consommateur peut obtenir le remplacement du bien si la réparation n'est pas mise en œuvre dans un délai de trente jours suivant sa demande ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur. Si le bien est remplacé, le remplacement fait courir un nouveau délai de garantie. Le consommateur qui souhaite obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat en cas de défaut de conformité important peut l'obtenir dans les conditions légales. Le consommateur peut également faire valoir la garantie légale des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Les réclamations s'adressent au service client : [email protected] ou OLAB — 42 rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier. SPLIFF en accuse réception et les traite dans les meilleurs délais.

Article 11 — Responsabilité

SPLIFF est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance (article L.221-15 du Code de la consommation), sauf à démontrer que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture, ou à un cas de force majeure.

SPLIFF ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d'un usage des produits non conforme aux précautions d'emploi et avertissements (article 4), notamment consommation par un mineur auquel le Client aurait remis le produit, conduite après consommation, surdosage volontaire, mélange avec d'autres substances ;
• des conséquences d'une modification législative ou réglementaire postérieure à la vente affectant la détention ou l'usage des produits, sous réserve des engagements de l'article 3.2 ;
• des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service) qui ne lui seraient pas imputables.

Aucune stipulation des présentes ne prive le Client des garanties légales ni ne limite la responsabilité de SPLIFF en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou au titre des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil).

Article 12 — Obligations du Client — commandes internationales

Le Client s'engage à : (i) ne commander que pour sa consommation personnelle, dans des quantités compatibles avec cet usage ; (ii) ne pas revendre les produits ; (iii) ne pas les remettre à des mineurs ; (iv) vérifier, avant toute commande à destination d'un pays autre que la France, que l'importation, la détention et l'usage des produits commandés y sont autorisés. SPLIFF ne garantit pas la conformité des produits aux législations nationales particulières de chaque pays de destination, qui peuvent différer (teneur en THC admise, statut des fleurs, statut des cannabinoïdes dérivés).

Si le Client commande à destination d'un pays où le produit s'avère interdit ou restreint, il en assume les conséquences (retenue, saisie ou destruction du colis par les autorités locales, sanctions le concernant), sans préjudice de ses droits au titre des garanties légales pour toute autre cause. En cas de contrôle ou de retenue douanière, SPLIFF collabore avec le Client pour documenter les caractéristiques des produits expédiés (rapports d'analyse, factures).

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site spliff.fr (marques, logos, textes, visuels, photographies, vidéos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de OLAB ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par OLAB, responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, pour les finalités suivantes : gestion des commandes et livraisons, comptes clients, service après-vente, lutte contre la fraude, et, avec le consentement du Client, prospection commerciale. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à [email protected], ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) et de définir des directives post mortem. Le détail des traitements (destinataires, durées de conservation, transferts) figure dans la Politique de confidentialité accessible sur le site, qui fait partie intégrante de l'information du Client.

Article 15 — Médiation de la consommation et litiges

En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client ([email protected]). À défaut de solution amiable dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par SPLIFF :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net — saisine en ligne : https://www.cm2c.net/deposer-une-demande

Le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable et juridiction. Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle (article 6 du règlement « Rome I »). Tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou, s'il réside dans l'Union européenne, la juridiction de son lieu de résidence (règlement « Bruxelles I bis »).

Article 16 — Dispositions générales

Les présentes CGV sont rédigées en français et traduites en plusieurs langues pour la commodité du Client ; en cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut. Si l'une des clauses des présentes était déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité. Le fait pour SPLIFF de ne pas se prévaloir temporairement d'une clause ne vaut pas renonciation. Les registres informatisés de SPLIFF, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font preuve des communications et commandes entre les parties, sous réserve de preuve contraire.

ANNEXE — Formulaire de rétractation

(À reproduire à la fin des CGV et à joindre à l'email de confirmation de commande.)

À l'attention de OLAB — 42 rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier — [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
— Commandé le : …… / Reçu le : ……
— Numéro de commande : ……
— Nom et adresse du consommateur : ……
— Signature (si notification papier) : ……
— Date : ……