Commission salaires cannabis New York : suppression actée par Hochul

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Par La rédaction Spliff · ⏱ 3 min de lecture

Le 29 octobre 2026, la gouverneure de New York, Kathy Hochul, a signé le projet de loi sur le travail dans le cannabis en écartant la commission des salaires minimums qu'il prévoyait. Une décision qui dessine les règles sociales d'un des plus gros marchés légaux du cannabis aux États-Unis.

Selon Marijuana Moment, la gouverneure démocrate Kathy Hochul a rejeté les dispositions clés du texte. Elles prévoyaient de créer une Commission des salaires du cannabis. Son rôle : recommander des salaires horaires minimums pour les travailleurs du secteur.

Commission salaires cannabis New York : ce qui est supprimé

Le projet de loi porte les références S10643 et A11562. Les deux chambres de la législature l’ont adopté en juin 2026, d’après la même source.

La commission aurait compté trois membres. Parmi eux, des représentants de l’industrie autorisée du cannabis et du New York State AFL-CIO.

Une signature avec amendement

Hochul a utilisé le processus d’amendement législatif, dit « chapitre ». Elle signe donc le texte tout en s’engageant à promulguer des modifications au début de la prochaine session législative.

Les modifications exactes ne sont pas encore connues. Il faudra attendre cette session pour en savoir plus.

Ce qui reste dans la loi

• Fin des exigences actuelles sur les accords de paix du travail que les entreprises doivent conclure avec les syndicats.
• Pouvoir discrétionnaire pour la Commission du contrôle du cannabis de prioriser des demandes de licence selon la participation volontaire à un tel accord.

Les modalités précises de cette priorisation restent à définir, précise Marijuana Moment.

Les arguments de chacun

Selon Marijuana Moment, Hochul estime que l’industrie new-yorkaise en est à ses débuts. Imposer une commission des salaires créerait de l’incertitude et des obligations de rapport lourdes. Elle ferait aussi grimper les coûts, ce qui pourrait pousser des consommateurs vers le marché illégal.

Les groupes industriels ont salué la décision. L’Empire Cannabis Manufacturers Alliance, l’Association of New York Cannabis Processors et la Cannabis Farmers Alliance jugent qu’elle protège agriculteurs, transformateurs et travailleurs. Elle éviterait aussi une hausse des prix et une concurrence accrue du marché illégal.

Safe and Affordable Cannabis for New York parle d’une victoire majeure pour les petites entreprises et les travailleurs qui ont bâti le secteur.

Un marché déjà bien installé

La légalisation de l’usage adulte date de mars 2021. D’après Marijuana Moment, les ventes légales ont atteint 4 milliards de dollars depuis le lancement du marché réglementé. Plus de 600 magasins autorisés sont ouverts.

Pour un autre éclairage chiffré, tu peux lire notre point sur le marché du cannabis à New York.

Ce que ça change pour toi

Cette décision concerne le droit du travail d’un marché américain. En France, elle n’aurait pas d’effet direct sur ce que tu trouves en boutique ou sur le cadre applicable.

Elle montre en revanche que les marchés régulés arbitrent entre protection des salariés et prix pour les consommateurs. Pour comprendre où en est la France, consulte notre guide sur le cannabis légal en France en 2026.

Si tu veux comparer les notions de base, notre article sur la différence entre chanvre et cannabis pose les repères.

Questions fréquentes

Qu'a décidé Kathy Hochul sur le cannabis à New York ?

Elle a signé le projet de loi sur le travail dans le cannabis. Elle a toutefois rejeté la création d'une commission des salaires minimums, selon Marijuana Moment.

Les accords de paix du travail sont-ils toujours obligatoires ?

Non, les exigences actuelles sont supprimées. La Commission du contrôle du cannabis pourra toutefois prioriser des licences selon la participation volontaire à un tel accord.

Que va-t-il se passer ensuite ?

Hochul s'est engagée à promulguer des modifications au début de la prochaine session législative. Leur contenu exact n'est pas encore connu.

Sources

1. Marijuana Moment — New York Governor Guts Marijuana Worker Minimum Wage Bill At Industry’s Request
2. MJBizDaily — New York governor signs cannabis labor bill, moves to scrap wage board