La DEA a approuvé l'enregistrement fédéral de plus de 900 dispensaires de cannabis médical aux États-Unis, mais elle a refusé celui d'un dispensaire de Minneapolis. Ce DEA Minnesota dispensaire refus montre où l'administration américaine place la frontière entre médical et usage adulte.
L'essentiel
- Plus de 900 dispensaires de cannabis médical ont reçu l'approbation fédérale, dans sept États.
- La DEA refuse les États à licence à double usage, comme le Minnesota, et a notifié un refus à In-Dispensary.
- Le dispensaire a 30 jours pour demander une audience ou proposer un plan d'action corrective.
Aux États-Unis, la DEA, l’agence fédérale antidrogue, a commencé à enregistrer des centaines de dispensaires de cannabis médical. Selon Marijuana Moment et Law360, plus de 900 entreprises ont obtenu cette approbation, avec les protections qui l’accompagnent.
Sept États seulement sont concernés
D’après Marijuana Moment, ces dispensaires se trouvent tous dans sept États :
- Alabama
- Floride
- Mississippi
- Dakota du Sud
- Texas
- Virginie
- Virginie-Occidentale
Chacun n’autorise que le cannabis médical. La Virginie fait exception : elle a légalisé la vente pour adultes cette année, mais n’a pas encore lancé de licences, toujours selon le média.
Le DEA Minnesota dispensaire refus
La DEA a refusé d’accorder ces protections aux dispensaires des États qui permettent les licences à double usage, médical et non médical. Elle a envoyé un ordre à In-Dispensary, à Minneapolis, pour lui refuser l’enregistrement fédéral, selon Marijuana Moment.
Les motifs avancés
- La licence à double usage du Minnesota.
- L’absence de certifications écrites de médecins pour certains patients, notamment des vétérans.
- L’autorisation de produits de cannabis synthétiques dérivés du chanvre.
Selon la DEA, par la voix de Cheri Oz, accorder l’enregistrement à des entreprises opérant sous la loi du Minnesota serait incompatible avec la Loi sur les substances contrôlées et avec les obligations des traités internationaux du pays. L’agence ajoute que le régime de l’État manque de protections solides contre le détournement, puisque l’usage non médical reste interdit au niveau fédéral.
La réponse du Minnesota
Le Minnesota Office of Cannabis Management indique que l’ordre n’affecte pas la loi d’État sur ses programmes médical et pour adultes. Selon lui, le cannabis médical reste disponible pour les patients.
In-Dispensary dispose de 30 jours pour demander une audience ou soumettre un plan d’action corrective. D’autres dispensaires du Minnesota peuvent suivre la même voie.
Ce que ça change pour toi
Rien de direct en France : ces décisions concernent le droit américain. Elles montrent surtout que le reclassement du cannabis par l’administration Trump ne profite pas à tout le monde de la même façon, puisque l’approbation fédérale est liée à ce reclassement.
Plusieurs points restent flous, d’après la fiche : la place des entreprises pour adultes en cas de reclassement plus large, et l’issue de l’audience de la DEA sur un reclassement au-delà du médical. Pour comprendre le cadre américain, tu peux lire notre article sur le projet de loi Cohen sur la classification.
Côté produits, si tu cherches du CBD, notre guide sur comment choisir tes fleurs CBD t’aide à t’y retrouver. Et pour comprendre le nom commercial THCX, voici notre guide sur le THCX.
Nous suivrons la suite de ce dossier, en particulier la démarche d’In-Dispensary dans les 30 jours.
Questions fréquentes
Combien de dispensaires la DEA a-t-elle approuvés ?
Plus de 900 dispensaires de cannabis médical, selon Marijuana Moment et Law360. Ils sont situés dans sept États américains.
Pourquoi la DEA a-t-elle refusé le dispensaire de Minneapolis ?
Elle cite la licence à double usage du Minnesota, l'absence de certifications écrites de médecins pour certains patients et les produits synthétiques dérivés du chanvre. Elle évoque aussi un manque de protections contre le détournement.
Que peut faire In-Dispensary après ce refus ?
Il a 30 jours pour demander une audience afin de contester la décision. Il peut aussi soumettre un plan d'action corrective.
Sources
- Marijuana Moment — DEA Refuses To Approve Marijuana Businesses In States That Allow Dual Medical And Recreational Licensing
- Law360 — DEA Begins Registering Hundreds of Marijuana Dispensaries
