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Vue rapprochée à la lumiÚre du jour sur le thÚme DEA Minnesota dispensaire refus

DEA : le refus au dispensaire du Minnesota, et 900 autres approuvés

ActualitéÉtats-Unis

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La DEA a approuvĂ© l'enregistrement fĂ©dĂ©ral de plus de 900 dispensaires de cannabis mĂ©dical aux États-Unis, mais elle a refusĂ© celui d'un dispensaire de Minneapolis. Ce DEA Minnesota dispensaire refus montre oĂč l'administration amĂ©ricaine place la frontiĂšre entre mĂ©dical et usage adulte.

L'essentiel

  • Plus de 900 dispensaires de cannabis mĂ©dical ont reçu l'approbation fĂ©dĂ©rale, dans sept États.
  • La DEA refuse les États Ă  licence Ă  double usage, comme le Minnesota, et a notifiĂ© un refus Ă  In-Dispensary.
  • Le dispensaire a 30 jours pour demander une audience ou proposer un plan d'action corrective.

Aux États-Unis, la DEA, l’agence fĂ©dĂ©rale antidrogue, a commencĂ© Ă  enregistrer des centaines de dispensaires de cannabis mĂ©dical. Selon Marijuana Moment et Law360, plus de 900 entreprises ont obtenu cette approbation, avec les protections qui l’accompagnent.

Sept États seulement sont concernĂ©s

D’aprĂšs Marijuana Moment, ces dispensaires se trouvent tous dans sept États :

Deux pods noirs avec bandes dorées et liquide ambré s'écoulant, illustration du contexte réglementaire américain
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  • Alabama
  • Floride
  • Mississippi
  • Dakota du Sud
  • Texas
  • Virginie
  • Virginie-Occidentale

Chacun n’autorise que le cannabis mĂ©dical. La Virginie fait exception : elle a lĂ©galisĂ© la vente pour adultes cette annĂ©e, mais n’a pas encore lancĂ© de licences, toujours selon le mĂ©dia.

Le DEA Minnesota dispensaire refus

La DEA a refusĂ© d’accorder ces protections aux dispensaires des États qui permettent les licences Ă  double usage, mĂ©dical et non mĂ©dical. Elle a envoyĂ© un ordre Ă  In-Dispensary, Ă  Minneapolis, pour lui refuser l’enregistrement fĂ©dĂ©ral, selon Marijuana Moment.

Les motifs avancés

  • La licence Ă  double usage du Minnesota.
  • L’absence de certifications Ă©crites de mĂ©decins pour certains patients, notamment des vĂ©tĂ©rans.
  • L’autorisation de produits de cannabis synthĂ©tiques dĂ©rivĂ©s du chanvre.

Selon la DEA, par la voix de Cheri Oz, accorder l’enregistrement Ă  des entreprises opĂ©rant sous la loi du Minnesota serait incompatible avec la Loi sur les substances contrĂŽlĂ©es et avec les obligations des traitĂ©s internationaux du pays. L’agence ajoute que le rĂ©gime de l’État manque de protections solides contre le dĂ©tournement, puisque l’usage non mĂ©dical reste interdit au niveau fĂ©dĂ©ral.

La réponse du Minnesota

Le Minnesota Office of Cannabis Management indique que l’ordre n’affecte pas la loi d’État sur ses programmes mĂ©dical et pour adultes. Selon lui, le cannabis mĂ©dical reste disponible pour les patients.

In-Dispensary dispose de 30 jours pour demander une audience ou soumettre un plan d’action corrective. D’autres dispensaires du Minnesota peuvent suivre la mĂȘme voie.

Ce que ça change pour toi

Rien de direct en France : ces dĂ©cisions concernent le droit amĂ©ricain. Elles montrent surtout que le reclassement du cannabis par l’administration Trump ne profite pas Ă  tout le monde de la mĂȘme façon, puisque l’approbation fĂ©dĂ©rale est liĂ©e Ă  ce reclassement.

Plusieurs points restent flous, d’aprĂšs la fiche : la place des entreprises pour adultes en cas de reclassement plus large, et l’issue de l’audience de la DEA sur un reclassement au-delĂ  du mĂ©dical. Pour comprendre le cadre amĂ©ricain, tu peux lire notre article sur le projet de loi Cohen sur la classification.

CĂŽtĂ© produits, si tu cherches du CBD, notre guide sur comment choisir tes fleurs CBD t’aide Ă  t’y retrouver. Et pour comprendre le nom commercial THCX, voici notre guide sur le THCX.

Nous suivrons la suite de ce dossier, en particulier la dĂ©marche d’In-Dispensary dans les 30 jours.

Questions fréquentes

Combien de dispensaires la DEA a-t-elle approuvés ?

Plus de 900 dispensaires de cannabis mĂ©dical, selon Marijuana Moment et Law360. Ils sont situĂ©s dans sept États amĂ©ricains.

Pourquoi la DEA a-t-elle refusé le dispensaire de Minneapolis ?

Elle cite la licence à double usage du Minnesota, l'absence de certifications écrites de médecins pour certains patients et les produits synthétiques dérivés du chanvre. Elle évoque aussi un manque de protections contre le détournement.

Que peut faire In-Dispensary aprĂšs ce refus ?

Il a 30 jours pour demander une audience afin de contester la décision. Il peut aussi soumettre un plan d'action corrective.

Sources

  1. Marijuana Moment — DEA Refuses To Approve Marijuana Businesses In States That Allow Dual Medical And Recreational Licensing
  2. Law360 — DEA Begins Registering Hundreds of Marijuana Dispensaries

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