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Cohen : un projet de loi sur la classification des drogues aux USA

Cohen : un projet de loi sur la classification des drogues aux USA

ActualitéÉtats-Unis

Visuel créé avec l'IA

Le 29 octobre 2026, le reprĂ©sentant amĂ©ricain Steve Cohen a prĂ©sentĂ© au CongrĂšs un projet de loi qui retirerait le cannabis de la loi fĂ©dĂ©rale et refondrait la classification des drogues. Le texte est loin d'ĂȘtre adoptĂ©, mais il montre jusqu'oĂč une partie des Ă©lus amĂ©ricains veut aller.

L'essentiel

  • Steve Cohen propose de sortir le cannabis de la Controlled Substances Act et de remplacer les cinq catĂ©gories par un cadre Ă  deux axes.
  • La classification passerait du DĂ©partement de la Justice et de la DEA au DĂ©partement de la SantĂ© (HHS).
  • L'administration Trump suit une autre voie : un reclassement du Calendrier I au Calendrier III.

Selon Marijuana Moment, le dĂ©mocrate Steve Cohen (Tennessee) a dĂ©posĂ© un texte de 89 pages au CongrĂšs amĂ©ricain. Il s’intitule « Public Health and Research Reforms In Controlled Substances Act ».

Cohen et son projet de loi : ce que contient le texte

La Controlled Substances Act date de l’Ăšre Nixon. Elle gouverne le classement fĂ©dĂ©ral des drogues depuis plus d’un demi-siĂšcle, d’aprĂšs la mĂȘme source.

Cohen projet loi drogue classification : au sommaire — Cohen et son projet de loi : ce que contient le texte
  • Le cannabis serait complĂštement retirĂ© de cette loi (« descheduling »).
  • Les cinq catĂ©gories actuelles laisseraient place Ă  un cadre Ă  deux axes.
  • Les peines minimales obligatoires liĂ©es au poids des drogues seraient supprimĂ©es.

Une classification des drogues confiée à la santé

Aujourd’hui, le cannabis figure dans la catĂ©gorie la plus restrictive, le Calendrier I. Le projet transfĂ©rerait l’autoritĂ© de classement du DĂ©partement de la Justice et de la DEA vers le DĂ©partement de la SantĂ© et des Services sociaux (HHS).

L’analyse actuelle Ă  8 facteurs serait remplacĂ©e par une revue Ă  14 facteurs. Un comitĂ© fĂ©dĂ©ral de 15 Ă  25 membres la conduirait.

Un calendrier de réévaluation

Selon Marijuana Moment, les substances prioritaires (psilocybine, LSD, MDMA, DMT, ibogaïne) seraient réévaluées dans les 2 ans. Toutes les autres le seraient dans les 8 ans.

Le HHS devrait aussi tenir au moins 3 rĂ©unions publiques dans l’annĂ©e suivant l’adoption, pour discuter de la rĂ©glementation du cannabis.

Ce qu’en disent Cohen et les associations

Steve Cohen estime que la plupart des Américains jugent la « guerre contre la drogue » ratée, notamment à cause de peines minimales trÚs dures qui ont surtout visé les minorités. Selon lui, un examen de la politique des drogues est attendu depuis longtemps.

Morgan Fox, de NORML, juge que le systĂšme actuel n’a jamais classĂ© les substances sur une analyse rigoureuse, comme le montre la place du cannabis. Pour Kat Murti, de SSDP, la classification doit suivre la science et non l’entraver : réévaluer les classements obsolĂštes aiderait la recherche.

Une autre voie Ă  Washington

L’administration Trump poursuit de son cĂŽtĂ© un reclassement plus progressif du cannabis, du Calendrier I au Calendrier III. Son calendrier exact n’est pas prĂ©cisĂ©. Cohen avait aussi prĂ©sentĂ© en juin un texte sĂ©parĂ© pour rĂ©viser la classification des drogues.

Il quitte le CongrĂšs Ă  la fin de l’annĂ©e. Les chances d’adoption du projet ne sont pas indiquĂ©es.

Ce que ça change pour toi

Rien, pour l’instant, en France : il s’agit d’un projet de loi amĂ©ricain, sans effet sur le droit français. MĂȘme aux États-Unis, il devra d’abord passer par le CongrĂšs.

Il pourrait toutefois nourrir le dĂ©bat sur la maniĂšre de classer le cannabis et d’ouvrir la recherche. Si tu veux comprendre les bases du marchĂ© lĂ©gal chez nous, tu peux lire notre guide sur le THCX. Pour l’actualitĂ©, la lecture de Forbes complĂšte aussi le tableau.

Questions fréquentes

Que prévoit le projet de loi de Steve Cohen ?

Il retirerait le cannabis de la Controlled Substances Act et remplacerait les cinq catégories par un cadre à deux axes. Il confierait aussi la classification au HHS plutÎt qu'à la DEA.

Le texte est-il déjà adopté ?

Non, il vient d'ĂȘtre prĂ©sentĂ© au CongrĂšs le 29 octobre 2026. Ses chances de passage ne sont pas mentionnĂ©es.

Quelle différence avec la piste de l'administration Trump ?

Elle vise un reclassement du Calendrier I au Calendrier III, plus progressif qu'un retrait complet. Son calendrier exact n'est pas précisé.

Sources

  1. Marijuana Moment — New Bill In Congress Would Dramatically Overhaul How The Federal Government Classifies Drugs While Legalizing Marijuana
  2. Forbes — New Bill Would Legalize Marijuana And Overhaul US Drug Laws

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