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Le 29 octobre 2026, le représentant américain Steve Cohen a présenté au Congrès un projet de loi qui retirerait le cannabis de la loi fédérale et refondrait la classification des drogues. Le texte est loin d'être adopté, mais il montre jusqu'où une partie des élus américains veut aller.
L'essentiel
- Steve Cohen propose de sortir le cannabis de la Controlled Substances Act et de remplacer les cinq catégories par un cadre à deux axes.
- La classification passerait du Département de la Justice et de la DEA au Département de la Santé (HHS).
- L'administration Trump suit une autre voie : un reclassement du Calendrier I au Calendrier III.
Selon Marijuana Moment, le démocrate Steve Cohen (Tennessee) a déposé un texte de 89 pages au Congrès américain. Il s’intitule « Public Health and Research Reforms In Controlled Substances Act ».
Cohen et son projet de loi : ce que contient le texte
La Controlled Substances Act date de l’ère Nixon. Elle gouverne le classement fédéral des drogues depuis plus d’un demi-siècle, d’après la même source.
- Le cannabis serait complètement retiré de cette loi (« descheduling »).
- Les cinq catégories actuelles laisseraient place à un cadre à deux axes.
- Les peines minimales obligatoires liées au poids des drogues seraient supprimées.
Une classification des drogues confiée à la santé
Aujourd’hui, le cannabis figure dans la catégorie la plus restrictive, le Calendrier I. Le projet transférerait l’autorité de classement du Département de la Justice et de la DEA vers le Département de la Santé et des Services sociaux (HHS).
L’analyse actuelle à 8 facteurs serait remplacée par une revue à 14 facteurs. Un comité fédéral de 15 à 25 membres la conduirait.
Un calendrier de réévaluation
Selon Marijuana Moment, les substances prioritaires (psilocybine, LSD, MDMA, DMT, ibogaïne) seraient réévaluées dans les 2 ans. Toutes les autres le seraient dans les 8 ans.
Le HHS devrait aussi tenir au moins 3 réunions publiques dans l’année suivant l’adoption, pour discuter de la réglementation du cannabis.
Ce qu’en disent Cohen et les associations
Steve Cohen estime que la plupart des Américains jugent la « guerre contre la drogue » ratée, notamment à cause de peines minimales très dures qui ont surtout visé les minorités. Selon lui, un examen de la politique des drogues est attendu depuis longtemps.
Morgan Fox, de NORML, juge que le système actuel n’a jamais classé les substances sur une analyse rigoureuse, comme le montre la place du cannabis. Pour Kat Murti, de SSDP, la classification doit suivre la science et non l’entraver : réévaluer les classements obsolètes aiderait la recherche.
Une autre voie à Washington
L’administration Trump poursuit de son côté un reclassement plus progressif du cannabis, du Calendrier I au Calendrier III. Son calendrier exact n’est pas précisé. Cohen avait aussi présenté en juin un texte séparé pour réviser la classification des drogues.
Il quitte le Congrès à la fin de l’année. Les chances d’adoption du projet ne sont pas indiquées.
Ce que ça change pour toi
Rien, pour l’instant, en France : il s’agit d’un projet de loi américain, sans effet sur le droit français. Même aux États-Unis, il devra d’abord passer par le Congrès.
Il pourrait toutefois nourrir le débat sur la manière de classer le cannabis et d’ouvrir la recherche. Si tu veux comprendre les bases du marché légal chez nous, tu peux lire notre guide sur le THCX. Pour l’actualité, la lecture de Forbes complète aussi le tableau.
Questions fréquentes
Que prévoit le projet de loi de Steve Cohen ?
Il retirerait le cannabis de la Controlled Substances Act et remplacerait les cinq catégories par un cadre à deux axes. Il confierait aussi la classification au HHS plutôt qu'à la DEA.
Le texte est-il déjà adopté ?
Non, il vient d'être présenté au Congrès le 29 octobre 2026. Ses chances de passage ne sont pas mentionnées.
Quelle différence avec la piste de l'administration Trump ?
Elle vise un reclassement du Calendrier I au Calendrier III, plus progressif qu'un retrait complet. Son calendrier exact n'est pas précisé.
Sources
- Marijuana Moment — New Bill In Congress Would Dramatically Overhaul How The Federal Government Classifies Drugs While Legalizing Marijuana
- Forbes — New Bill Would Legalize Marijuana And Overhaul US Drug Laws
