Le représentant démocrate Steve Cohen a présenté le 29 octobre 2026 au Congrès américain un projet de loi sur le cannabis. Le texte propose de le retirer de la loi fédérale sur les substances contrôlées et de réformer la politique des drogues.
L'essentiel
- Le texte de Steve Cohen retirerait le cannabis de la loi fédérale sur les substances contrôlées, au lieu de le reclasser.
- Il supprimerait les peines minimales obligatoires et déplacerait des compétences de la DEA vers le HHS.
- Son adoption reste incertaine : il doit être approuvé par le Congrès.
Le projet de loi s’intitule Public Health and Research Reforms in Controlled Substances Act. Selon Cannabis Aficionado, il retirerait complètement le cannabis de la loi fédérale sur les substances contrôlées, plutôt que de simplement le placer dans une catégorie moins restrictive.
Un texte qui va plus loin qu’un reclassement
Ce bill de Steve Cohen, élu démocrate du Tennessee, vise une sortie pure et simple du cannabis de la loi de 1970. La nuance compte : les autorités fédérales travaillent de leur côté sur un reclassement qui le placerait en catégorie III, sans le retirer de la loi.
Cohen présente son texte comme la révision la plus complète de cette loi depuis plus de cinquante ans, d’après The Marijuana Herald.
Peines minimales et nouveaux critères
Le projet supprimerait les peines minimales obligatoires pour les infractions liées aux drogues. Il établirait aussi de nouveaux critères de classement, selon un modèle à deux axes : le risque d’abus d’un côté, la valeur thérapeutique de l’autre, indique Cannabis Aficionado.
L’élu a jugé que la majorité des Américains voient la guerre contre la drogue comme un échec. Il a dénoncé des peines très lourdes, qui ciblent largement les minorités, pour des faits mineurs.
Des pouvoirs transférés de la DEA au HHS
Certaines responsabilités réglementaires passeraient de la Drug Enforcement Administration (DEA) au Department of Health and Human Services (HHS). Les deux sources s’accordent sur ce point.
Le texte préserverait les pouvoirs prévus par les lois fédérales sur les aliments, les médicaments et la santé publique. Le HHS pourrait en outre continuer à inclure le cannabis dans les programmes de dépistage des employés fédéraux.
Dina Titus apporte son soutien
La représentante Dina Titus, coprésidente du Congressional Cannabis Caucus, soutient la proposition. Elle estime que le Congrès doit moderniser la loi pour refléter la réalité de l’usage du cannabis dans le pays, et que le fédéral doit rattraper les États, rapporte The Marijuana Herald.
Elle soutient aussi le MORE Act, qui viserait lui aussi à sortir le cannabis des listes fédérales. Ce caucus bipartite plaide pour des changements sur les services bancaires, la recherche, l’accès médical et les droits des États.
Un avenir législatif incertain
Le texte doit passer par le Congrès : renvoi en commission, auditions, éventuelle version révisée. Ses chances d’adoption restent incertaines. Au moment de l’annonce, aucun numéro de chambre ne lui était attribué.
Sur le sujet, notre article sur le projet de loi de Cohen détaille aussi la classification des drogues.
Ce que ça change pour toi
En France, ce texte n’a aucun effet direct : il concerne uniquement le droit fédéral américain. Il resterait à suivre comme un signal sur l’évolution du débat outre-Atlantique, si le Congrès s’en saisissait.
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Questions fréquentes
Que propose le projet de loi de Steve Cohen ?
Il retirerait le cannabis de la loi fédérale américaine sur les substances contrôlées, supprimerait les peines minimales obligatoires et transférerait certaines compétences de la DEA au HHS.
Quelle différence avec le reclassement en cours ?
Les autorités fédérales envisagent de placer le cannabis en catégorie III, donc de le garder dans la loi. Le texte de Cohen le retirerait entièrement.
Le texte a-t-il des chances d'être adopté ?
C'est incertain. Il doit être approuvé par le Congrès et passera par le renvoi en commission et d'éventuelles auditions.
Sources
- The Marijuana Herald — Congressional Cannabis Caucus Co-Chair Rep. Dina Titus Backs New Bill to Deschedule Marijuana and Overhaul Federal Drug Laws in Exclusive Statement
- Cannabis Aficionado — Cohen Cannabis Bill Proposes Descheduling and Research Reform
