Le représentant démocrate Steve Cohen a présenté le 29 octobre 2026 au CongrÚs américain un projet de loi sur le cannabis. Le texte propose de le retirer de la loi fédérale sur les substances contrÎlées et de réformer la politique des drogues.
L'essentiel
- Le texte de Steve Cohen retirerait le cannabis de la loi fédérale sur les substances contrÎlées, au lieu de le reclasser.
- Il supprimerait les peines minimales obligatoires et déplacerait des compétences de la DEA vers le HHS.
- Son adoption reste incertaine : il doit ĂȘtre approuvĂ© par le CongrĂšs.
Le projet de loi s’intitule Public Health and Research Reforms in Controlled Substances Act. Selon Cannabis Aficionado, il retirerait complĂštement le cannabis de la loi fĂ©dĂ©rale sur les substances contrĂŽlĂ©es, plutĂŽt que de simplement le placer dans une catĂ©gorie moins restrictive.
Un texte qui va plus loin qu’un reclassement
Ce bill de Steve Cohen, élu démocrate du Tennessee, vise une sortie pure et simple du cannabis de la loi de 1970. La nuance compte : les autorités fédérales travaillent de leur cÎté sur un reclassement qui le placerait en catégorie III, sans le retirer de la loi.
Cohen prĂ©sente son texte comme la rĂ©vision la plus complĂšte de cette loi depuis plus de cinquante ans, d’aprĂšs The Marijuana Herald.
Peines minimales et nouveaux critĂšres
Le projet supprimerait les peines minimales obligatoires pour les infractions liĂ©es aux drogues. Il Ă©tablirait aussi de nouveaux critĂšres de classement, selon un modĂšle Ă deux axes : le risque d’abus d’un cĂŽtĂ©, la valeur thĂ©rapeutique de l’autre, indique Cannabis Aficionado.
L’Ă©lu a jugĂ© que la majoritĂ© des AmĂ©ricains voient la guerre contre la drogue comme un Ă©chec. Il a dĂ©noncĂ© des peines trĂšs lourdes, qui ciblent largement les minoritĂ©s, pour des faits mineurs.
Des pouvoirs transférés de la DEA au HHS
Certaines responsabilitĂ©s rĂ©glementaires passeraient de la Drug Enforcement Administration (DEA) au Department of Health and Human Services (HHS). Les deux sources s’accordent sur ce point.
Le texte préserverait les pouvoirs prévus par les lois fédérales sur les aliments, les médicaments et la santé publique. Le HHS pourrait en outre continuer à inclure le cannabis dans les programmes de dépistage des employés fédéraux.
Dina Titus apporte son soutien
La reprĂ©sentante Dina Titus, coprĂ©sidente du Congressional Cannabis Caucus, soutient la proposition. Elle estime que le CongrĂšs doit moderniser la loi pour reflĂ©ter la rĂ©alitĂ© de l’usage du cannabis dans le pays, et que le fĂ©dĂ©ral doit rattraper les Ătats, rapporte The Marijuana Herald.
Elle soutient aussi le MORE Act, qui viserait lui aussi Ă sortir le cannabis des listes fĂ©dĂ©rales. Ce caucus bipartite plaide pour des changements sur les services bancaires, la recherche, l’accĂšs mĂ©dical et les droits des Ătats.
Un avenir législatif incertain
Le texte doit passer par le CongrĂšs : renvoi en commission, auditions, Ă©ventuelle version rĂ©visĂ©e. Ses chances d’adoption restent incertaines. Au moment de l’annonce, aucun numĂ©ro de chambre ne lui Ă©tait attribuĂ©.
Sur le sujet, notre article sur le projet de loi de Cohen détaille aussi la classification des drogues.
Ce que ça change pour toi
En France, ce texte n’a aucun effet direct : il concerne uniquement le droit fĂ©dĂ©ral amĂ©ricain. Il resterait Ă suivre comme un signal sur l’Ă©volution du dĂ©bat outre-Atlantique, si le CongrĂšs s’en saisissait.
Pour comprendre les termes du débat, tu peux consulter notre explication de la différence entre chanvre et cannabis. Tu peux aussi parcourir notre collection de fleurs CBD. Chaque produit Spliff est analysé en laboratoire : teneur en THC inférieure à 0,3 % (0 % pour les vapes et pods).
Questions fréquentes
Que propose le projet de loi de Steve Cohen ?
Il retirerait le cannabis de la loi fédérale américaine sur les substances contrÎlées, supprimerait les peines minimales obligatoires et transférerait certaines compétences de la DEA au HHS.
Quelle différence avec le reclassement en cours ?
Les autorités fédérales envisagent de placer le cannabis en catégorie III, donc de le garder dans la loi. Le texte de Cohen le retirerait entiÚrement.
Le texte a-t-il des chances d'ĂȘtre adoptĂ© ?
C'est incertain. Il doit ĂȘtre approuvĂ© par le CongrĂšs et passera par le renvoi en commission et d'Ă©ventuelles auditions.
Sources
- The Marijuana Herald â Congressional Cannabis Caucus Co-Chair Rep. Dina Titus Backs New Bill to Deschedule Marijuana and Overhaul Federal Drug Laws in Exclusive Statement
- Cannabis Aficionado â Cohen Cannabis Bill Proposes Descheduling and Research Reform















