Cannabis en Allemagne : les Verts proposent une limite THC de 1 %

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Par La rédaction SpliffPublié le 9 novembre 2026 à 06:00·3 min de lecture

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Le 4 novembre 2026, le groupe des Verts au Bundestag a présenté un projet de loi sur le chanvre industriel. Il fixerait à 1 % la limite de THC hors alimentation et interdirait de donner feuilles et fleurs aux animaux.

Le texte, enregistré sous la référence Drucksache 21/8942, a été déposé au Bundestag par les Verts, selon Hanf Magazin. Il touche à la question de la limite de THC du cannabis en Allemagne pour le chanvre industriel. Pour le cadre français, voir notre guide sur le cannabis légal en France en 2026.

Une limite de 1 % hors alimentation

Le chanvre pourrait contenir jusqu’à 1 % de THC, à condition qu’il ne serve pas à produire des aliments. Pour le chanvre destiné à l’alimentation, le plafond resterait à 0,3 %.

Ce seuil de 1 % correspond à celui du droit tchèque, précise la même source.

La clause d’abus supprimée sans remplacement

Le projet supprime la « clause d’abus » de la loi allemande sur le cannabis de consommation. Elle n’autorise aujourd’hui la manipulation du chanvre industriel que si tout usage à des fins d’ivresse est exclu.

La Cour fédérale de justice a interprété cette clause strictement. Le commerce de tisane de chanvre ou de fleurs de CBD sous 0,3 % de THC peut donc être sanctionné. Un commerçant bavarois a pourtant été acquitté dans ce cadre.

Feuilles et fleurs exclues de l’alimentation animale

Un nouveau paragraphe 32a interdirait de donner feuilles et fleurs aux animaux. Les tourteaux issus de la production d’huile de chanvre resteraient autorisés comme aliments pour bétail.

L’Institut fédéral d’évaluation des risques (BfR) avait qualifié la clause d’abus de dernière protection restante, tant qu’il n’existe ni teneur maximale ni interdiction d’alimentation animale. Reste à savoir s’il juge ses réserves levées : c’est ouvert.

Davantage de cultivateurs, y compris en intérieur

Toutes les entreprises agricoles pourraient cultiver du chanvre, y compris en intérieur. Une culture en intérieur devrait être déclarée au plus tard le premier jour du trimestre suivant le semis.

• Recettes fiscales attendues : 2,544 millions d’euros par an, via la taxe sur le tabac appliquée aux fleurs de chanvre
• Coût unique pour les entreprises : 1,509 million d’euros (machines d’impression, d’étiquetage, d’emballage)
• Coût pour les douanes : 352 000 euros en 2026, puis 686 000 euros dès 2027

La capacité initiale de culture en intérieur est estimée à 2 000 mètres carrés de serre, avec 3 à 4 cycles par an, selon le projet.

Un texte sans majorité en vue

Le projet vient de l’opposition, et aucune majorité n’est en vue. Le chanvre est absent de l’accord de coalition entre l’Union et le SPD. Les commissions du Bundestag décideront de la suite. On ignore si ce texte remplace le projet antérieur 21/2116.

En parallèle, l’UE travaille à sa propre réforme : le Conseil voudrait faire des fleurs de chanvre un produit agricole.

Ce que ça change pour toi

Ce texte ne change rien en France à ce stade : il s’agit d’une proposition allemande, sans majorité assurée. Il montre toutefois que le débat sur les seuils de THC du chanvre reste ouvert en Europe.

Si tu t’intéresses au CBD, notre sélection de fleurs CBD est consultable en boutique. Les règles diffèrent d’un pays à l’autre : vérifie toujours le cadre en vigueur là où tu te trouves.