Redéclassement du cannabis : la DEA dépose son dernier mémoire

ActualitéÉtats-Unis

Par La rédaction SpliffPublié le 8 novembre 2026 à 05:00·3 min de lecture

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Aux États-Unis, la DEA et les opposants au redéclassement du cannabis ont déposé le 5 novembre 2026 leurs derniers mémoires de réponse dans l'audience administrative. Le juge Derek Julius doit désormais rendre sa recommandation, sans date limite connue.

Selon Marijuana Moment, les deux parties ont remis leurs mémoires de réponse le 5 novembre 2026. D’après The Marijuana Herald, il s’agit en principe de la dernière étape des arguments écrits avant la recommandation du juge.

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Un mémoire de 6 pages contre 7

Le mémoire de la DEA compte 6 pages, celui des opposants 7 pages, selon The Marijuana Herald. Les opposants sont la National Drug & Alcohol Screening Association (NDASA), DUID Victim Voices et le médecin Kenneth Finn.

L’audience administrative porte sur la proposition de l’administration Trump de faire passer le cannabis de la Schedule I à la Schedule III.

Le rapport du GAO au centre des débats

Le rapport du Government Accountability Office (GAO), daté du 23 septembre 2026, relève des lacunes dans les procédures fédérales d’évaluation des substances contrôlées. Selon Marijuana Moment, la DEA n’a pas de politique écrite sur la façon dont son personnel évalue ou classe les substances. La FDA n’en a pas non plus pour ses évaluations et ses recommandations.

La DEA demande que ce rapport reçoive « aucun poids » dans la décision. Elle estime qu’il n’apporte pas d’informations nouvelles et que les opposants réemploient des arguments déjà débattus à l’audience.

Les opposants dénoncent un changement de test

Les opposants affirment que le gouvernement est passé d’un test à cinq volets à un test à deux volets, sans justification écrite ni procédure établie. Selon eux, ces lacunes empêchent le gouvernement de prouver que le cannabis doit être redéclassé.

Ils soutiennent aussi que, faute de procédures écrites, la route vers ce redéclassement n’est ni reproductible ni examinable. Pour The Marijuana Herald, la FDA a commencé à évaluer le cannabis fin 2022, et la consigne formelle d’utiliser le test à deux volets date de juillet 2023.

La DEA répond que les opposants ne peuvent pas défendre le processus de 2016 tout en jugeant l’évaluation actuelle invalide pour la même absence de procédures internes écrites. En 2016, le gouvernement avait recommandé de maintenir le cannabis en Schedule I.

Le juge Julius a refusé de rouvrir l’audience

Selon Marijuana Moment, le juge Derek Julius a rejeté en octobre 2026 la demande de réouverture de l’audience, tout en autorisant des mémoires supplémentaires limités. En 2024, le Bureau du Conseil juridique du DOJ avait jugé le test à cinq volets « injustement restrictif » et le test à deux volets suffisant.

Le délai de dépôt étant dépassé, le sursis temporaire de la procédure a expiré, ce qui permet au juge d’avancer.

Une recommandation sans date ni force contraignante

Aucune date limite n’a été fixée pour la recommandation du juge. Elle ne sera pas contraignante : les parties pourront en contester les conclusions avant que le dossier n’arrive à Terry Cole, administrateur de la DEA, pour une décision finale. L’issue du redéclassement reste incertaine.

Ce que ça change pour toi

Cette procédure américaine ne modifie pas directement les règles applicables en France. Elle montre toutefois que la réforme du statut fédéral du cannabis aux États-Unis se joue encore sur des points de procédure, et son calendrier pourrait s’étirer.

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