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Sur une table en bois, une plante de cannabis, des fleurs séchées dans une coupelle et un broyeur métallique

Cannabis médical en France : le Sénat réclame un rapport au gouvernement

ActualitéFrance

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Le Sénat a adopté le 16 novembre 2026, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale 2027, un amendement qui demande au gouvernement un rapport sur l'expérimentation du cannabis médical en France, au point mort faute de décret.

L'essentiel

  • Le SĂ©nat a votĂ© le 16 novembre 2026 un amendement demandant un rapport sur le cannabis mĂ©dical.
  • L'expĂ©rimentation, lancĂ©e en 2021, reste Ă  l'arrĂȘt faute de dĂ©cret d'application.
  • Le budget de la SĂ©curitĂ© sociale 2027 doit encore passer devant l'AssemblĂ©e nationale, sans majoritĂ© gouvernementale.

Les sĂ©nateurs ont adoptĂ© un amendement qui impose au gouvernement de produire un rapport sur l’expĂ©rimentation du cannabis mĂ©dical en France. Selon GĂšnĂ©thique, le texte a Ă©tĂ© votĂ© dans le cadre du projet de budget de la SĂ©curitĂ© sociale 2027.

Une expĂ©rimentation toujours Ă  l’arrĂȘt

Le dispositif est au point mort faute de dĂ©cret d’application. L’expĂ©rimentation avait pourtant Ă©tĂ© lancĂ©e en 2021, pour des personnes souffrant de sclĂ©rose en plaques, d’Ă©pilepsie pharmaco-rĂ©sistante ou en situation de soins palliatifs.

Un cadre a ensuite Ă©tĂ© votĂ© le 26 dĂ©cembre 2023. La sĂ©natrice socialiste Marion CanalĂšs a rappelĂ© cette date lors des dĂ©bats, d’aprĂšs la mĂȘme source.

Le gouvernement dit vouloir avancer

La ministre de la SantĂ©, StĂ©phanie Rist, a indiquĂ© que le gouvernement essaie de faire avancer le dossier. Aucun calendrier n’est mentionnĂ© dans la fiche de rĂ©fĂ©rence. Pour le suivi du sujet, le site Newsweed Ă©voque lui aussi l’absence de dĂ©crets et l’arrivĂ©e d’un nouveau rapport.

Un budget aux autres mesures

Le vote sur le cannabis s’inscrit dans une sĂ©rie de mesures. Le SĂ©nat a aussi adoptĂ© un amendement gouvernemental autorisant certains Ă©tablissements privĂ©s Ă  but lucratif Ă  conserver des ovocytes en cas de forte demande dĂ©partementale. Selon GĂšnĂ©thique, l’exĂ©cutif veut ainsi rĂ©duire les longs dĂ©lais d’attente.

SĂ©nat et gouvernement se sont par ailleurs accordĂ©s sur une disposition relative au don d’organes, destinĂ©e Ă  garantir une neutralitĂ© financiĂšre effective.

La suite Ă  l’AssemblĂ©e nationale

Le gouvernement devra remettre le rapport sur l’expĂ©rimentation du cannabis mĂ©dical. Le budget de la SĂ©curitĂ© sociale 2027 doit en outre ĂȘtre examinĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale, oĂč l’exĂ©cutif n’a pas de majoritĂ©. La stratĂ©gie pour le faire aboutir n’a pas Ă©tĂ© dĂ©voilĂ©e.

Ce que ça change pour toi

Pour toi, cette dĂ©cision n’a pas de consĂ©quence directe : un rapport n’ouvre pas d’accĂšs au cannabis mĂ©dical, et le cadre de l’expĂ©rimentation attend toujours son dĂ©cret. Les patients concernĂ©s devraient donc continuer d’attendre.

Si tu t’intĂ©resses au sujet, tu peux lire notre point sur une Ă©tude britannique sur la douleur chronique ou sur le dĂ©bat sur la lĂ©galisation en France. Pour les produits de la boutique, la collection fleurs CBD est accessible sĂ©parĂ©ment, sans lien avec le cannabis mĂ©dical.

Questions fréquentes

OĂč en est le cannabis mĂ©dical en France en 2026 ?

Selon GÚnéthique, l'expérimentation lancée en 2021 est au point mort faute de décret d'application. Un cadre avait été voté le 26 décembre 2023.

Qu'a voté le Sénat sur l'expérimentation du cannabis médical ?

Le Sénat a adopté un amendement demandant au gouvernement un rapport sur l'expérimentation. Le vote date du 16 novembre 2026, pendant l'examen du budget de la Sécurité sociale 2027.

Qui peut participer à l'expérimentation ?

Elle visait les personnes atteintes de sclérose en plaques, d'épilepsie pharmaco-résistante ou en soins palliatifs, d'aprÚs la fiche issue de GÚnéthique.

Sources

  1. GĂšnĂ©thique — Conservation des ovocytes par des centres privĂ©s Ă  but lucratif, don d’organes et cannabis mĂ©dical : le SĂ©nat adopte une sĂ©rie de mesures dans le cadre du PLFSS
  2. Newsweed — Cannabis mĂ©dical : toujours pas de dĂ©crets, mais bientĂŽt un nouveau rapport

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